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Newsflash

Nous partageons sous cette rubrique nos réflexions sur de récentes décisions ou informations en droit des ressources humaines. 

Procès partiellement gagné, mais condamné malgré tout à payer tous les frais de justice ? C’est possible !

Une employée qui avait intenté une action en justice contre son ancien employeur et qui avait obtenu gain de cause pour une partie de ses demandes a eu une très mauvaise surprise. Bien qu’elle ait gagné son procès, du moins partiellement, elle a malgré tout été condamnée par la Cour du travail à payer la…

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La modification des tâches durant la période de préavis entraîne la perte de l’indemnité d’éviction.

Les employés dont la tâche principale est d’identifier et de rencontrer les clients en vue de conclure et négocier les affaires se sont vus attribuer un statut spécial de représentant de commerce. En cas de licenciement, ces employés ont droit (sous certaines conditions) à ce qu’on appelle une indemnité d’éviction en compensation des clients qu’ils…

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Travail intérimaire : obtenez votre signature à temps !

Les travailleurs intérimaires sont presque toujours employés sous contrat de travail à durée déterminée. Toutefois, un problème largement répandu dans le secteur du travail intérimaire est la signature en temps utile du contrat de travail intérimaire : jusqu’au 1er octobre 2016, le délai autorisé pour la signature était de deux jours ouvrable (à compter de l’entrée en…

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