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Newsflash

Nous partageons sous cette rubrique nos réflexions sur de récentes décisions ou informations en droit des ressources humaines. 

Loi visant à suspendre les délais de préavis durant le chômage temporaire pour force majeure (Covid 19)

Loi visant à suspendre les délais de préavis durant le chômage temporaire pour force majeure (Covid 19) Contexte Dans nos précédentes newsflashes (15 mai 2020 et 7 mai 2020), vous avez pu suivre les travaux parlementaires relatifs à la suspension ou non des délais de préavis durant les périodes de chômage temporaire pour force majeure…

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Pensions complémentaires et les autres assurances des salariés pendant les périodes de chômage temporaire

Pensions complémentaires et les autres assurances des salariés pendant les périodes de chômage temporaire Le législateur reste actif pour maîtriser l’impact de la crise du Coronavirus. La loi du 7 mai 2020 qui régit les pensions complémentaires et autres assurances complémentaires (telles que l’assurance hospitalisation ou l’assurance revenu garanti) pendant une période de chômage temporaire…

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Adaptation de la proposition de loi relative à la suspension du délai de préavis durant le chômage pour force majeure (COVID-19)

Adaptation de la proposition de loi relative à la suspension du délai de préavis durant le chômage pour force majeure (COVID-19) Comme annoncé dans un précédent newsflash, la proposition de loi relative à la suspension du délai de préavis durant les périodes de chômage temporaire a été une nouvelle fois discutée lors de la Commission…

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Le congé parental corona est désormais accessible : pour qui et comment ?

Le congé parental corona est désormais accessible : pour qui et comment ? Le congé parental corona approuvé par le Conseil des Ministres le 2 mai dernier avait été annoncé mais n’était pas encore accessible. Suite à la publication ce 14 mai d’un Arrêté royal n°23 du 13 mai 2020 visant le congé parental corona, il est…

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Les élections sociales officiellement reportées : quelles conséquences ?

Les élections sociales officiellement reportées : quelles conséquences ? Ce que les partenaires sociaux avaient précédemment convenu est désormais officiellement légiféré : le 13 mai 2020, la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension des élections sociales a finalement été publiée au Moniteur belge. Comme déjà annoncé, la procédure des élections sociales est suspendue à…

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