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Pensions complémentaires et les autres assurances des salariés pendant les périodes de chômage temporaire

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Pensions complémentaires et les autres assurances des salariés pendant les périodes de chômage temporaire

Le législateur reste actif pour maîtriser l’impact de la crise du Coronavirus. La loi du 7 mai 2020 qui régit les pensions complémentaires et autres assurances complémentaires (telles que l’assurance hospitalisation ou l’assurance revenu garanti) pendant une période de chômage temporaire corona, a été publiée hier au Moniteur belge.

La loi prévoit que le salarié reste couvert par l’engagement de pension ou l’assurance pendant la suspension de son contrat de travail pour cause de chômage temporaire corona. Vu que le salarié reste couvert, les cotisations et les primes restent logiquement également dues. Toutefois, l’employeur (ou, dans le cas d’un plan sectoriel, l’organisateur sectoriel) peut demander un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020. Si l’employeur ou le secteur opte pour un report de paiement, alors, pour la constitution de la pension complémentaire, le rendement ne sera calculé qu’à partir du paiement des cotisations.

Toutefois, l’employeur ou le secteur peut également choisir de suspendre la couverture du régime de retraite ou des assurances pendant la durée du chômage temporaire.

Il doit informer l’assureur ou le fonds de pension de son choix dans les trente jours après que de l’employeur ou le secteur ait été informé des conséquences du chômage temporaire sur le plan de pension et/ou les polices d’assurance souscrites. Quel que soit le choix de l’organisateur, il doit en informer les salariés concernés.

Si une couverture décès est prévue, elle sera en tout état de cause maintenue, même si l’employeur ou le secteur choisit de suspendre les couvertures.

Si le règlement de pension ou d’assurance ne prévoit pas encore de couverture complémentaire pendant une période de chômage temporaire, il faudra procéder à un ajustement formel de ce règlement. Les employeurs et les secteurs auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour le faire.

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19/05/20

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