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L’Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue suite à la pandémie du coronavirus a été publié aujourd’hui

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L’Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue suite à la pandémie du coronavirus a été publié aujourd’hui

 

Les élections reportées auront lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020.

Les dates précises seront en principe fixées en fonction de la date à laquelle les élections sociales étaient initialement prévues (voir nouveau calendrier). Les dates auxquelles les élections seront reportées pourront toutefois aussi être fixées librement pour autant qu’elles se situent dans la période susmentionnée.

Les nouvelles dates qui seront fixées devront être communiquées aux travailleurs et aux organisations syndicales au plus tard sept jours avant la date de reprise de la procédure des élections sociales.

La procédure des élections sociales suspendue reprendra entre le 23 septembre 2020 et le 6 octobre 2020 (X+36/Y-54).

Pour plus d’informations : cf. notre newsflash du 14 mai 2020.

Reliance

22/07/2020

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