La Chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données (APD) belge s'est prononcée sur l'utilisation de caméras de surveillance en permanence sur le lieu de travail dans une décision prima facie du 23 novembre 2023 (154/2023).
Dans cette affaire, un travailleur avait déposé une plainte auprès de l’APD à l’encontre de son employeur qui avait installé plusieurs caméras de surveillance sur le lieu de travail. Bien que le but de ces caméras de surveillance soit de prévenir les vols ou les agressions, les caméras de surveillance ont été installées d’une manière telle que le personnel était, en permanence, surveillé par ces caméras. Dans ce contexte, les travailleurs étaient également constamment interpellés par l'entreprise de sécurité de l'employeur sur base des images.
La décision de l’APD dans ce dossier souligne que la surveillance par caméra dans l’objectif d'assurer la sécurité et de protéger les biens de l'entreprise contre le vol peut être un objectif légitime, mais - dans le cas d’espèce - cet objectif se heurte au fait que ces caméras de surveillance impliquent également un contrôle permanent du travail des membres du personnel sur le lieu de travail. En effet, le contrôle du travail des membres du personnel constitue une finalité distincte de la garantie de la sécurité et de la protection contre le vol.