La présence d’une personne de confiance devient obligatoire

La législation sociale connaît depuis un certain temps la figure de personne de confiance. Il s'agit d'un membre du personnel ou d'une personne extérieure à l'entreprise qui constitue un interlocuteur privilégié pour les travailleurs confrontés à des risques psychosociaux au travail.

La désignation d'une telle personne de confiance n'est pas obligatoire, sauf si tous les représentants des travailleurs du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) en font la demande.

La procédure de désignation de la personne de confiance demeure inchangée. L'employeur doit d'abord demander l'accord du CPPT. À défaut d’accord, le service d’inspection du Contrôle du bien-être au travail intervient et tente de concilier les parties. Si la conciliation échoue, l'inspection émet un avis et l'employeur tranche - s'il décide de ne pas suivre l'avis, il doit en communiquer les motifs auprès du CPPT.

Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, le personnel doit compter au moins une personne de confiance. Une fois désignée, la personne de confiance dispose de deux ans pour suivre la formation nécessaire. N'oubliez pas non plus de mentionner le nom de la personne de confiance dans votre règlement de travail.

La modification législative doit encore être approuvée par le Parlement. Le projet de loi prévoit que le texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge. Nous suivrons l’évolution de la question pour vous et vous tiendrons informés.